En vertu de l’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 (loi ENE), et son décret d’application n°2011-829 du 11 juillet 2011, vous trouverez ci-dessous le Bilan officiel des émissions de gaz à effet de serre de la Société Sodis, en accord avec la méthodologie de réalisation publiée en septembre 2011 par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement.

                                               Rapport_BEGES_Sodis.pdf